L'arrêté concernant les redevances pour examen...

Publié le 5 janvier 2007 par Patrick MILLOT

Voici l'arrêté (dans son intégralité) concernant les redevances pour examen et délivrance de licence.

Ne tirez pas "à boulets rouges" sur la DGAC, qui ne fait qu'appliquer un arrêté du ministère des transports.

Pour les futurs pilotes ULM, vous êtes concernés par l'article 9 - Redevance d'examen

et par l'article 10 - Redevance de titre de personnel de l'aviation civile.

Pour ceux ou celles d'entres vous qui désirent des renseignements complémentaires, laissez-moi un commentaire.

Bonne lecture...