Formation au pilotage et terrains ULM...
En France, la formation au pilotage des ULM répond à des règles précises, notamment concernant les terrains où peut s'exercer cette activité.
Sur un aérodrome privé, il ne peut pas y avoir d'école, quelle que soit la classe ULM !!
Sur une plate-forme ULM, privé ou non, il peut y avoir de l'école, sous réserve que ce terrain soit homologué par les services de l'aviation civile, et que cette spécificité soit inscrite dans l'arrêté de création de la plate-forme.
Quels sont les risques ??
Il faut distinguer la partie administrative (DGAC) et la partie "police" Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens
En cas de contrôle inopiné des services de l'aviation civile dont dépend le terrain, l'instructeur encourt un passage devant la commission de discipline, assorti d'une suspension de plusisuers mois de son autorisation d'exercer ainsi que de sa licence. Ces faits seront inscrit à vie dans les tablettes de ces services.
En cas de contrôle inopiné de la BGTA dont dépend le terrain, l'instructeur encourt une contravention assortie d'une amende et d'une inscription "en rouge" dans les "tablettes " de ces mêmes services. Il faut savoir que ces deux services communiquent leurs renseignements...
Le gestionnaire du terrain peut être également inquiété, surtout s'il a autorisé cette pratique, sachant que c'est interdit sur son terrain.
En cas d'accident ou d'incident, les sanctions peuvent être plus lourdes :
- Amende plus élevée pour l'instructeur.
- Suspension plus longue, voire définitive !!
- Le terrain peut-être purement et simplement fermé.!
- Pour finir, je vous passe les détails de l'enquête concernant l'accident, en durée et en nombre d'intervenants, sans préjuger du procès que la famille ne manquera d'intenter...
Dans tous les cas, l'élève n'est couvert par aucune assurance...Et l'instructeur non plus.
L'assureur de l'instructeur se rétracte, et mieux, se retourne contre lui !!
Pour résumer, éléves et futurs éléves, renseignez-vous avant de commencer votre formation, pour éviter de sérieux désagréments !!