Photographie aérienne
La photographie aérienne...C'est bien tentant quand on pilote un ULM et qu'on survole de jolis sites et/ou de jolies maison...Comme il est tentant de "les vendre sous le manteau".
Cette activité est pourtant soumise à une règlementation particulière. Je vous propose d'aborder ce point précis dans cet article.
Pour effectuer des prises de vues aériennes, que ce soit de la photo ou de la vidéo, il faut être détenteur de la DNC correspondante, Déclaration de Niveau de Compétence.
Pour que cette DNC soit valide, vous devez avoir suivi le stage de formation aux facteurs humains.
Que ces prises de vues soit pour votre compte personnel ou que vous les commercialisez !!
Enfin, muni de ces formations et de leurs justificatifs, vous devrez déposer un MAP, Manuel d'Activités Particulières, auprès des services de la DGAC. Ce MAP décrit le ou les travaux aériens que vous effectuez, de quelle manière vous les exécutez et avec quel(s) appareil(s).
Sachez que si vous commercialisez vos prises de vues, vous devrez être enregistrés au RCS, ce N° doit figurer en outre sur le MAP.
Enfin, le fait de disposer de tout cela ne vous dispense pas de respecter les hauteurs de vols règlementaires. De plus, si vous voulez effectuer des prises de vues au-dessus d'une agglomération, il vous faudra faire une demande auprès de la préfecture dont vous dépendez.
Les sanctions possibles en cas d'infraction :
- Amende
- Suspension ou retrait du brevet ULM
- Sanctions des services fiscaux le cas échéant
Que cet article ne vous empêche pas de voler...en sécurité et dans le respect de la règlementation !!